TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/08740

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER
-
ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT

N° RG 24/08740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBU
MINUTE: 24/2131

Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suivante concernant :

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [R] [T]
né le 6 Mars 1976
[Adresse 1]
Chez M. [C]
[Localité 2]

Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3]

Le 17 octobre 2024, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [T].

Depuis cette date, Monsieur [R] [T] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] ;

Le 24 Octobre 2024, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [T];

Vu l’arrêté du 25 Octobre 2024, nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur [R] [T];

Attendu que la saisine du représentant de l’Etat est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ;
PAR CES MOTIFS

DISONS n’y avoir lieu à statuer sur la saisine du représentant de l’Etat en date du 24 Octobre 2024 concernant Monsieur [R] [T];

Fait, jugé et signé à Bobigny, le 28 Octobre 2024

Le juge des libertés et de la détention

Gaëlle MENEZ

Ordonnance notifiée au parquet le à
le greffier
Vu et ne s’oppose :
Déclare faire appel :