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TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/10222


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Date
24/10/2024
Numéro
24/10222
Chambre
9ème Chambre JEX
Type
Autre
Id
671fe2e2f5341ca999ad3964

Texte de la décision

1,682 caractères

AUDIENCE DU 24 Octobre 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/10222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OBF

MINUTE : 24/00564

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.S. LES SOEURS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Petra LALEVIC, avocat au barreau de PARIS

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A.S. JAIPUR
dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité C/ S.A.S ORALIA JEAN COUTURIER - [Adresse 1]

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 Octobre 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION

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