TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/15846

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 23/15846
N° Portalis 352J-W-B7H-C3LAH

DEMANDEUR
M. PABLO GOLDSCHMIDT
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Dorothée LANTER - #A0640
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance [2]
Mme [F] [U]
S.A. [2]
Compagnie d’assurance [2] : [N° SIREN/SIRET 1]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Alexandre BLONDIEAU - #D1517
représentée par Me Alexandre BLONDIEAU - #D1517
représentée par Me Alexandre BLONDIEAU - #D1517
représentée par Me Alexandre BLONDIEAU - #D1517

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente, Juge de la mise en état,

Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière stagiaire,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 24 Octobre 2024

La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mercredi 24 Septembre 2025 à 14 H 00,

Les avocats devront informer le tribunal s’ils souhaitent déposer, ou plaider par observations
15 jours avant l’audience

Le 24/10/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 1 mois avant l’audience