TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/03010

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre 2ème section

N° RG 23/03010
N° Portalis 352J-W-B7H-CYEWQ

DEMANDEURS
Monsieur [S] [Z] [N]
Madame [M] [O] [U]
AVOCATs DEMANDEURS
tous deux représenté par Me Julie SAINT VOIRIN - #
DEFENDEUR
Monsieur [W] [J]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Valérie FLANDREAU - #C0821

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 01 Juillet 2025 à 14H00,

Le 15/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience