TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09184

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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4ème chambre
2ème section

N° RG 24/09184
N° Portalis 352J-W-B7I-C5OIC

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 24 octobre 2024

DEMANDEURS

Monsieur [J] [T] [M]
domicilié au Cabinet ANQUETIL-ASSOCIES
Me ANQUETIL
[Adresse 4]
[Localité 1]

représenté par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156

Madame [G] [P] [X]
domicilié au Cabinet ANQUETIL-ASSOCIES
Me ANQUETIL
[Adresse 4]
[Localité 1]

représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0156

DÉFENDERESSE

S.A. PACIFICA, en sa qualité d’assureur de Monsieur [C] [M]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Me Nathanaël ROCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169
Copies
délivrées le :
Décision du 24 octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/09184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OIC

Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 13 novembre 2020 par Monsieur [J] [T] [M] et Madame [G] [P] [X] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 juillet 2024, Monsieur [J] [T] [M] et Madame [G] [P] [X] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 août 2024, la SA Pacifica, en sa qualité d’assureur de Monsieur [C] [M] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,