TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01063

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 24/01063 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BO

N° Minute : 24/00662

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [M] [R], greffière stagiaire

Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques pris par la préfète en date du 29 janvier 2022 ;

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse en date du 29 août 2024 ;

Vu l'arrêté portant réintégration en hospitalisation complète d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques pris par la préfète en date du 17 octobre 2024 ;

Concernant :

Monsieur [N] [O]
né le 21 Avril 1997 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[1] ;

Vu la saisine en date du 22 Octobre 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu l’arrêté décidant la forme de prise en charge sous une autre forme qu’une hospitalisation complète d’une personne faisant l’objet de soins psychiatriques pris par la préfète en date du 23 octobre 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 25 octobre 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[1] :

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [N] [O] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l'objet ;

PAR CES MOTIFS