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CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/10243


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/10243 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/10/2024
Numéro
24/10243
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
672088dfd9b5cc5d4430a02e

Texte de la décision

1,337 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/10243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJS

Chambre 3-1

Ordonnance n° 2024/M219

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S. GENYNTERACTIV.COM prise en la personne de Monsieur [K] [Z], Président

Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.A.S. JIFMAR OFFSHORE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

M. [K] [Z]

la SELARL RACINE

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 7 octobre 2024 à Me Emilie MILLION-ROUSSEAU,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

CONDAMNONS l'appelante aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 28 octobre 2024

La Greffière, La Présidente,

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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