CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/10340

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 24/10340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRY2

Chambre 3-1

Ordonnance n° 2024/M218

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

SAS APL - GEKKO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.S. MOFISELO

Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON

SAS J4L, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

SAS PATAG, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

Intimées

la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

[Adresse 1]. [Adresse 6]

[Localité 2]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,

Vu l'avis de caducité transmis le 7 octobre 2024 à Me Agnès ERMENEUX,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS