TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/07669
Vérifier : TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/07669 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION
DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU
10 Octobre 2024
MINUTE : 2024/1090
N° RG 24/07669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV4J
Chambre 8/Section 3
Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Jade FAIJA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [E]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant
ET
DÉFENDEUR
Etablissement public EST ENSEMBLE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Monsieur [V] [L] (salarié), muni d’un pouvoir spécial
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Madame COSNARD, Juge de l’exécution,
Assisté de Madame Jade FAIJA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 10 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.
A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile
DÉCLARE la demande caduque.
RAPPELLE qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
Fait à Bobigny le 10 octobre 2024
LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.