TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/10074
Vérifier : TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/10074 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6
Affaire : N° RG 24/10074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOE
Monsieur [M] [R]
Représentant : Me Yasmina BEN ECHEYKH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/ S.A. ALLIANZ IARD
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Charlotte THIBAUD, présidente de la chambre, assistée de Maud THOBOR, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du 24 Mars 2025 à 9h30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage
Les dossiers seront déposés au greffe 15 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à Bobigny, le 30 Octobre 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le président,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Yasmina BEN ECHEYKH
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.