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TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01078


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Date
29/10/2024
Numéro
24/01078
Chambre
Référés expertises
Type
Autre
Id
67291b096e829c6d6ab225be

Texte de la décision

1,802 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés expertises
N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOOD
MF/CG

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 29 OCTOBRE 2024

DEMANDEURS :

Mme [H] [B]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE

M. [D] [B]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE

M. [Y] [B]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

M. [S] [X]
[Adresse 1]
[Localité 5]/[H]
représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE

Mme [M] [C]
[Adresse 1]
[Localité 5]/[H]
représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Martine FLAMENT

DÉBATS à l’audience publique du 29 octobre 2024

ORDONNANCE rendue sur le siège

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Martine FLAMENT Carine GILLET

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