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TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 21/00083


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Date
17/10/2024
Numéro
21/00083
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
672bc0601ebad4fe786aa2dd

Texte de la décision

1,623 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 21/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJMW
Date du Recours : 12 janvier 2021
Objet du Recours :Conteste Rejet implicite saisie le 20/10/2020 concernant sa demande de reconnaissance d'une MP (pas plus de détails)
Notification initiale du 26/12/2012
NIR: [Numéro identifiant 1]
Code recours : 89A

N°minute : 24/04201
DEMANDEUR
Monsieur [C] [J]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Claire SAÏB, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du Code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel du 15 octobre 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
Par courriel du 15 octobre 2024, le greffe a avisé le défendeur de ce désistement.

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement de la partie en demande, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de [C] [J] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
En application de l’article 795 du code de procédure civile, la présente décision est susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification.

À MARSEILLE, le 17 Octobre 2024

LA PRÉSIDENTE
Notifiée le :

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