TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/08407
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Le
Copie certifiée conforme délivrée à :
- Maître Dubelloy, vestiaire R250
■
3ème chambre
3ème section
N° RG 23/08407 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6H
N° MINUTE :
Assignation du :
05 juin 2023
désistement
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 06 novembre 2024
DEMANDEURS
Monsieur [G] [B]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [J] [L]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentées par Maitre Baudouin DUBELLOY de l’AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postualnt, vestiaire #R250 et Maitre Yves JEGO, avocat au barreau de LISIEUX, avocat plaidant.
DEFENDERESSES
Société MIM EDIZIONI SRL - ÉDITIONS MIMÉSIS
[Adresse 8]
[Localité 7] (ITALIE)
défaillante
Décision du 06 novembre 2024
3ème chambre 3ème section
N° RG 23/08407 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6H
Madame [D] [R]
[Adresse 2]
[Localité 5]
défaillante
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Linda BOUDOUR, juge
assistée de Lorine MILLE, greffière
DEBATS
A l’audience de mise en état dématérialisée du 03 octobre 2024 , avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 06 novembre 2024.
ORDONNANCE
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Réputée contradictoire
En premier ressort
PROCÉDURE
Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 septembre 2024, Monsieur [G] [B] et Monsieur [J] [L] se sont désistés de l’instance engagée les 5 mai et 5 juin 2023 à l’encontre de la société de droit italien Mim Edizioni Srl - Editions Mimésis et de Madame [D] [R].
La société de droit italien Mim Edizioni Srl - Editions Mimésis et Madame [D] [R] n’ont pas constitué avocat.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [G] [B] et de Monsieur [J] [L], et de laisser à leur charge les frais et dépens de la présente instance sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état,
Constate le désistement d’instance de Monsieur [G] [B] et de Monsieur [J] [L];
Déclare parfait ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/08407 et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les frais et dépens de la présente instance à la charge de Monsieur [G] [B] et de Monsieur [J] [L], sauf convention contraire des parties.
Faite et rendue à Paris le 06 novembre 2024
La greffière Le juge de la mise en état
Lorine Mille Linda Boudour
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