Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.024

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 24-10.024

Demandeur(s)
: Mme [B] [M]

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: la société Fixage

Ordonnance
: 50946

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [S] [B] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Fixage, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 7 novembre 2024