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Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.229


Vérifier : Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.229 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24-10.229
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
672c997a75a19b13ac4533a5

Texte de la décision

1,367 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Q 24-10.229

Demandeur(s)
: M. [T] [K] et autre

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Garnier [U] et [L] [A], ès qualités

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance
: 50948

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [T] [K],

2°/ Mme [S] [C],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 8 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Garnier [U] et [L] [A],
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], représentée par
Mme [A] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl MJR,
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 7 novembre 2024

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