CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/11081

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 23/11081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24X

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023

Date de saisine : 05 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail

Décision attaquée : n° 19/08266 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 08 Juin 2023

Appelante :

S.C.I. SCI B2 agissant en la personne de son co-gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20113702

Intimée :

S.C.P. [V] [N], JÉRÔME LLOPIS, HUISSIERS DE J USTICE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084301, représentée par Me Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par message RPVA du 14 octobre 2024 ;

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par message RPVA du 16 octobre 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,