CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/12207
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/12207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIP
Ordonnance n° 2024/M366
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. [5]
Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE
Appelante
Mme [J] [P]
Représentant : Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE
M. [W] [P]
M. [I] [P]
M. [R] [K]
Intimés
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. [5], appelante contre [J] [P], [W] [P], [I] [P], [R] [K], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/12207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIP et le dessaisissement de la cour.
Condamnons la société [4] d'avoir à payer à Madame [J] [P] la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ;
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ;
Disons que l'audience d'incident prévue le 28/01/2025 est annulée ;
Fait à [Localité 3], le 06 Novembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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