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CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/08116


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/08116 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2024
Numéro
24/08116
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
672caae9b74760617d0b4b2e

Texte de la décision

1,382 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/08116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJG5

Ordonnance n° 2024/M365

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SARL CLASSIC DRIVER MC

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [G] [U]

Représentant : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE

Intimé

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de SARL CLASSIC DRIVER MC, appelante contre [G] [U], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/08116 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJG5 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens.

Fait à [Localité 3], le 06 Novembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.