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CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 21/03274


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 21/03274 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2024
Numéro
21/03274
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
672caaefb74760617d0b4b8a

Texte de la décision

1,604 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 21/03274 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBTR

Ordonnance n° 2024/M349

M. [K] [H]

Représentant : Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [R] [T]

Représentant : Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. TROBRUN

Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Société CHATEAU SAUVAGERE, prise en la personne de son gérant en exercice, intervenante volontaire par conclusions du 16 novembre 2021

Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET,greffier,

Vu l'appel interjeté par [K] [H], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 28 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de MARSEILLE contre les intimés [R] [T] et la société TROBRUN SCI,

Vu la cessation des fonctions de Maître Danielle FERRAN-LECOQ, avocat de l'appelant depuis le 4 février 2023,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance,

Invitons les intimés à assigner en reprise d'instance M. [H], appelant,

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à Aix-en-Provence, le 05 Novembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ke 06/11/24par courriel

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