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CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 19/05934


Vérifier : CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 19/05934 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2024
Numéro
19/05934
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
672cb1f59f119d669a61dca3

Texte de la décision

2,045 caractères

COUR D'APPEL

DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE

RG N° : N° RG 19/05934 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVY

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 17 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 2019J00274

Madame [Z] [B]

[Adresse 5]

[Localité 13]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Monsieur [N] [B]

[Adresse 6]

[Localité 12]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Monsieur [J] [O] (décédé)

[Adresse 11]

[Localité 8]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

Madame [E] [B] épouse [K]

[Adresse 15]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

Monsieur [S] [O]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Monsieur [N] [O] (décédé)

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

SA [14] ([14])

[Adresse 7]

[Localité 10]

Représentant : Me Emma FAVRE-ROCHEX, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu la décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 juillet 2019 - R.G.: 2019j00274,

Vu la déclaration d'appel du 13 août 2019,

Vu l'acte de décès de M. [J] [O], appelant,

Vu l'acte de décès de M. [N] [O], intimé,

Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance,

Renvoyons les parties à l'audience de mise en état du 14 janvier 2025,

Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance,

Disons qu'à défaut de diligences l'affaire sera radiée à la mise en état du 14 janvier 2025.

Fait à LYON, le 05 Novembre 2024

La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,

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