CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/01371

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AD

cl

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AD dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [T] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

Représentant : Me Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant

APPELANT

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

[Adresse 9]

[Localité 6]

N'ayant pas constitué avocat

S.A. MAAF ASSURANCES

inscrite au RCS de [Localité 13]

[Adresse 11]

[Localité 8]

Représentant : Me Patricia SAGET, avocat au barreau de BESANCON

SAS COCOON COVERLIFE

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

[Adresse 1]

[Localité 3]

N'ayant pas constitué avocat

Mutuelle ACORIS MUTUELLE

venant aux droits de LA MUTUELLE DE FRANCHE COMTE

[Adresse 5]

[Adresse 12]

[Localité 4]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉS

Par conclusions déposées le 22 octobre 2024, Maître Pauthier, conseil de M. [T] [Y], demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

Les intimés n'ayant formé aucun appel incident ni aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelant de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

En l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de M. [T] [Y], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

Par ces motifs