CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 23/02052

ARRET N° 24/572

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience non publique

du 5 Novembre 2024

N° de rôle : N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7D

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]

en date du 17 novembre 2023

code affaire : 89B

A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

APPELANTE

Association [4][Localité 7] sise [Adresse 5]

représenté par Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON

INTIMEES

Madame [B] [V], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Nicolas MOREL, avocat au barreau du JURA

[3], sise [Adresse 1]

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Vu l'appel intejeté le 20 décembre 2023 par l'Association [4][Localité 7] d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] dans le cadre du litige l'opposant à Madame [B] [V] et à la [3],

Vu le courrier visé par le greffe le 16 octobre 2024 par lequel l'appelante a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelante s'est désisté sans réserves de son appel le 16 octobre 2024.

Les intimés n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de l'Association [4][Localité 7], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, [O] [X]. Conseiller, chargée d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de l'Association [4][Localité 7], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelante aux dépens.

Ledit arrêt a été mis à disposition le cinq novembre deux mille vingt quatre et signé par Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, pour le Président de chambre empêché, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LE CONSEILLER,

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