CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/10731
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTPV
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2024/M223
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [B] [R]
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
M. [P] [S]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Me [H] [D]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,
Vu l'avis de caducité transmis le 8 octobre 2024,
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile,
Attendu qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 5 novembre 2024
La Greffière, La Présidente,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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