CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/10067
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/10067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQXQ
Ordonnance n° 2024/223
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S.U. [Localité 5]-M, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
Représentant : Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE
Appelante
Société IHM GROUP MANAGEMENT B.V
Intimée
M. LE DIRECTEUR DE L'INSTITUT [4]
M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Elodie BAYLE, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le recours formé par la S.A.S.U. [Localité 5]-M, le 2 août 2024,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 31 octobre 2024 par lesquelles la S.A.S.U [Localité 5]-M appelante, se désiste de son recours contre la Société IHM GROUP MANAGEMENT B.V, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S.U. [Localité 5]-M se désiste de son recours à l'encontre de la décision en date du 23 juillet 2024 ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/10067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQXQ et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 5 novembre 2024
La Greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 5 novembre 2024
Le greffier
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