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CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 22/02850


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 22/02850 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2024
Numéro
22/02850
Chambre
Chambre 3-1
Type
Ordonnance
Id
672cb587802f3d66aeefff1b

Texte de la décision

1,488 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 22/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52Y

Ordonnance n° 2024/M220

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE

Représentant : Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [X] [G] [F]

S.A.R.L. AUROCH

Intimés

Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE le 24 février 2022,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 22 octobre 2024 par lesquelles la S.A.S. ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE, appelante, se désiste de son appel contre [X] [G] [F] et la S.A.R.L. AUROCH, intimés,

Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS que la S.A.S. ASSISTANCE MONDIALE PROTECTION SECURITE se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 15 mai 2019 ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 22/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52Y et le dessaisissement de la cour.

DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 3], le 5 novembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 5 novembre 2024

Le greffier

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