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CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00457


Vérifier : CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 24/00457 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/06/2024
Numéro
24/00457
Chambre
2ème chambre section A
Type
Ordonnance
Id
672cb7d5a7ecba2a7114dfc9

Texte de la décision

1,973 caractères

COUR D'APPEL

DE NÎMES

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVH

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 18 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01308

Madame [S] [K]

[Adresse 7]

[Localité 6]

Représentant : Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

S.N.C. L'ANCYSE Société en nom collectif immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 817 787 351, dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES

INTIME

LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE

ORDONNANCE RECTIFICATIVE

Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCVH,

Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur en date du 29 avril 2024 qui désigne M. [R] [U] pour y procéder,

Vu l'empêchement de M. [R] [U],

Il y a lieu donc lieu de rectifier et de désigner en remplacement de celui-ci,

Mme [O] [C]

[Adresse 4]

[Localité 8]

[XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02]

[Courriel 9] [Localité 8],

en qualité de médiatrice

PAR CES MOTIFS

Nous, magistrat de la mise en état,

Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Ordonnons la rectification de l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur en date du 29 avril 2024,

Qu'il y a donc lieu de lire :

'Désignons en qualité de médiatrice :

Mme [O] [C]

[Adresse 4]

[Localité 8]

[XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02]

[Courriel 9] [Localité 8],

En remplacement de M. [R] [U]'

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.