CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00141

COUR D'APPEL

DE NÎMES

2ème chambre section A

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXR

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01629

Monsieur [U] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Tom SCHNEIDER de la SELARL SCHNEIDER ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES

Madame [T] [F]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Tom SCHNEIDER de la SELARL SCHNEIDER ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

Monsieur [S] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES

Madame [A], [L] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES

Madame [J] [N] [M]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES

Monsieur [X], [S] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE

ORDONNANCE

Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBXR,

Vu l'injonction de rencontrer un médiateur rendue dans ce dossier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24-434,

Vu l'injonction de rencontrer un médiateur rendue dans ce dossier,

Vu le courrier des intimés des deux dossiers cité en référence en date du 16 mai 2024 qui indiquent que les deux dossiers sont étroitement liés s'agissant du même appel autour des mêmes parcelles de terres,

Vu la demande de jonction,

Vu les dispositions de l'article 497 du code de procédure civile,

Il y a lieu d'ordonner la rétractation de chacune des deux ordonnances d'injonction de recevoir une information à la médiation, en raison de la jonction qui est simultanément prononcée et de la nouvelle ordonnance d'injonction à recevoir une information qui va être rendue par la suite, comprenant cette fois, les trois parties ensembles.

PAR CES MOTIFS