CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/14091

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 24/14091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4DN

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024

Date de saisine : 21 Août 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre

Décision attaquée : n° 2024016293 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 07 Mai 2024

Appelant :

Monsieur [C] [W], représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 - N° du dossier 20240180

Intimés :

Monsieur [S] [J], représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024376

S.A.R.L. LE BOCAL, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024376

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(n° 75 , 1 page)

Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,

Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 16 septembre 2024,

Vu l'avis de caducité en date du 21 octobre 2024, adressé à l'appelant, sollicitant ses observations ;

Vu les observations écrites du conseil de l'appelant transmises le 22 octobre 2024, qui indique n'avoir pas été mis en mesure de conclure au soutien de l'appel et déclare s'en rapporter quant à la caducité envisagée,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois prévu à l'article susvisé ;

PAR CES MOTIFS,