TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/06684

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 07/11/24
à : Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA
Maître Elisabeth BERGEL

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 24/06684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LS6

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 07 novembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

S.A. ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3]
représentée par Maître Sarah KRYS de l’AARPI KOSMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #G0517

à

Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
représenté par Maître Elisabeth BERGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0722

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 juillet 2024,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par mail en date du 30 octobre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur a accepté le désistement et le déclare parfait.

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 novembre 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexandrine PIERROT, Greffier

La greffière Le président