TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 21/10239

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 21/10239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVD

DEMANDERESSE
Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 2]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154
DEFENDEURS
M. [S] [L], demeurant entrepreneur individuel exploitant LES ETABLISSEMENTS [3]
S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la Société TCM
S.A.S. Études Conseil Ascenseur - ECA FRANCE
S.A.S. TCM - TOLERIE ET CHAUFFAGE DE MONTREUIL
S.A. GENERALI IARD
S.A. AXA FRANCE IARD Recherchée, es-qualité d’assureur de la Société ECA FRANCE
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU - #G0207
défaillant
représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073
représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 13 septembre 2024
La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 11 avril 2025 à 9h35,

Le 13/09/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Les parties sont invitées à produire au tribunal une version numérique (sur clef USB) de leur dossier de plaidoirie comportant notamment leur bordereau de communication de pièces étant précisé que chacune des pièces désignées au BCP fera l’objet d’un fichier comportant un intitulé commençant par le numéro d'ordre affecté à la pièce et un bref intitulé signifiant.