TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/00401

N° Minute : 2024/542

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION PLENIERE

De [X], [O] [T]

Par [R] [C] [Z] [K] épouse [T]

Jugement du 07 Octobre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00401 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P26P

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu l’avis écrit du ministère public en date du 19 Septembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Madame [R] [C] [Z] [K] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9]
Educatrice spécialisée
demeurant [Adresse 4]

DE :

[X], [O] [T]
née le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 8] - UKRAINE

fille d’[V], [N] [T] avec lequel l’adoptante a contracté mariage le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 6] (91) ;

Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :

“LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT DEUX à [Localité 8] en UKRAINE est née [X], [O] [T], suivant déclaration conjointe en date du 20 Septembre 2023, de sexe féminin, d’[V], [N] [T], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7] (Essonne), technicien de maintenance et de [R] [C] [Z] [K], son épouse, née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône), éducatrice spécialisée, demeurant ensemble à [Localité 6] (Essonne), [Adresse 4].” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres détenus par le Service Central de l'Etat Civil au Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 10] à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [R] [C] [Z] [K] épouse [T].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.