TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/01506

N° Minute : 2024/544

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION PLENIERE

De [O], [M], [L] [P],

Par [J] [V] [I] [N]

Jugement du 07 Octobre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QG

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu l’avis écrit du ministère public en date du 19 Septembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :

Madame [J] [V] [I] [N]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] (78)
Assistante technique
demeurant [Adresse 5]

DE :

[O], [M], [L] [P],
née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 10],

fille d’[B], [R], [K] [P] avec laquelle l’adoptante a contraté mariage le [Date mariage 4] 2022 à [Localité 7] (92) ;

Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :

“LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT TROIS à vingt deux heures vingt deux minutes à [Localité 10] (Essonne), [Adresse 6] est née [O], [M], [L] [P], suivant déclaration conjointe en date du 5 Juin 2024, de sexe féminin, fille de [J] [V] [I] [N], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9] (Yvelines), Assistante technique et d’[B], [R], [K] [P], son épouse, née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] (Essonne), directrice d’exploitation, demeurant à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 5].” ;

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 10] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [J] [N].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, juge rapporteur
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.