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TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/01769


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Date
07/11/2024
Numéro
24/01769
Chambre
Chambre des référés
Type
Autre
Id
672d23744e0888abb7bfa778

Texte de la décision

1,557 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance N°
du 07 Novembre 2024
Chambre des référés
RG 24/01769 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6NH

DEMANDERESSE

Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3]
Représenté par son syndic en exercice l’AGENCE DU PORT
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEUR

M. [D] [H]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant ni représenté

A l’audience publique tenue le 07 Novembre 2024,

Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,

Vu l’assignation en date du 25 Septembre 2024,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Julien SALOMON présente une demande de désistement d’instance ;

que le défendeur n’a pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instanceexprimé par le Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3].

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 07 Novembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Julien SALOMON
à Partie défaillante (1)

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