TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00022
Vérifier : TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00022 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON
N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFL
Minute N° : 734/2024
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Dossier + Copies délivrés à :
Me GIUDICELLI
Me HEQUET
le :
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble HORA CE VERNET,
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me GIUDICELLI Pierre-François, avocat au barreau d’Avignon
DEFENDEUR :
Société ERDF AGENCE INGENIERIE PACA OUEST
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me HEQUET Nicolas, avocat au barreau d’Avignon, avocat postulant, Me Lucie DELILLE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Isabelle DUMAS, Vice-Présidente,
assistée de Monsieur Philippe AGOSTI, greffier
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Mars 2024
Le Tribunal :
- Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
- Constate que le défendeur a accepté expressément ce désistement ;
- Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé à AVIGNON, le 15 octobre 2024
Le Greffier, La Présidente,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.