CA Pau, 7 nov. 2024, RG 21/03384

N° 24/03375

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 21/03384 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAIU

1ère CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 C.P.C.)

Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [F] [I]

[Adresse 5]

[Localité 12]

Madame [O] [M] épouse [I]

[Adresse 5]

[Localité 12]

Représentant : Maître CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

Madame [R] [J] [X] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Monsieur [C] [Z]

[Adresse 9]

[Localité 10]

Monsieur [N] [Z]

[Adresse 4]

[Localité 11]

Madame [V] [Z]

[Adresse 8]

[Localité 10]

Représentant : Maître DUTERTRE, avocat au barreau de PAU

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6][Localité 13]) représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET CASALIS , dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 10]

Représentant : Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU

INTIMES

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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/03384 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAIU ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 18 Octobre 2021 de la décision en date du 29 septembre 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU  ;

Vu l'arrêt de la Cour d'appel de PAU en date du 16 mars 2022 qui a organisé une expertise en infirmant l'ordonnance de référé du 29 septembre 2021 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 30 septembre 2024 ;

Constatons au regard de l'arrêt sus visé, le dessaisissement de la Cour et disons que l'affaire sera retirée du rôle.

Fait à [Localité 13], le 07 Novembre 2024

La Présidente,

Caroline FAURE