Cass., 7 nov. 2024, n° 23-21.396

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : H 23-21.396
Demandeur : la société [1]
Défendeur : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique
Requête n° : 301/24
Ordonnance n° : 91016 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 mars 2024 par laquelle la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 septembre 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 23-21.396 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy