Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.014

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OSans

Pourvoi n° : F 24-10.014
Demandeur : M. [B]
Défendeur : la société Mercedes-Benz Financial Services France
Requête n° : 306/24
Ordonnance n° : 91015 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Mercedes-Benz Financial Services France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [B], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 mars 2024 par laquelle la société Mercedes-Benz Financial Services France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-10.014 et formé le 2 janvier 2024 par M. [R] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 27 juin 2024 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro F 24-10.014 ;

La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy