Cass., 7 nov. 2024, n° 16-11.243

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : B 16-11.243
Demandeur : M. [R]
Défendeur : la société Rodis
Requête n° : 532/24
Ordonnance n° : 91014 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [S] [R], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Rodis, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 15 décembre 2016 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 16-11.243 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu l'ordonnance du 14 janvier 2021 prononçant le rejet de la requête tendant à la réinscription ;

Vu la requête du 4 juin 2024 par laquelle M. [S] [R] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 16-11.243 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy