Cass., 7 nov. 2024, n° 22-20.155

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : N 22-20.155
Demandeur : la société FR plomberie
Défendeur : M. [P]
Requête n° : 569/24
Ordonnance n° : 91013 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société FR plomberie, ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [P], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 15 juin 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-20.155 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 10 juin 2024 par laquelle la société FR plomberie demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 22-20.155 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy