Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.164
Vérifier : Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.164 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : U 24-10.164
Demandeur : la société MMA IARD et autre
Défendeur : M. [N] et autres
Requête n° : 633/24
Ordonnance n° : 91008 du 7 novembre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [N], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Inter Mutuelles Entreprises, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société Beologic, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
la société MS Amlin Insurance, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Etablissements André Bondet, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 juillet 2024 par laquelle M. [U] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 janvier 2024 par la société MMA IARD, la société MMA IARD Assurances Mutuelles à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-10.164 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demanderesses au pourvoi opposent, sans être contredites, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.