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Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.289


Vérifier : Cass., 7 nov. 2024, n° 24-10.289 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/11/2024
Numéro
24-10.289
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
672dbac0e5854a35210c94d4

Texte de la décision

1,722 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : E 24-10.289
Demandeur: le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois et autre
Défendeur : M. [B] et autre
Requête n° : 638/24
Ordonnance : 91005 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [M] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

M. [P] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 juillet 2024 par laquelle M. [M] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-10.289 formé le 9 janvier 2024 par le groupement agricole d'exploitation en commun des Sources Parrois, M. [P] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 25 juillet 2024, M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [M] [B] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-10.289.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

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