Cass., 7 nov. 2024, n° 23-22.397

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : V 23-22.397
Demandeur : la société Edelweiss Investments
Défendeur : Mme [D]
Requête n° : 641/24
Ordonnance n° : 91003 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [B] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Edelweiss Investments, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 juillet 2024 par laquelle Mme [B] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 novembre 2023 par la société Edelweiss Investments à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 23-22.397 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy