Cass., 7 nov. 2024, n° 23-23.960

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

ORejRad

Pourvoi n° : U 23-23.960
Demandeur : Mme [V] - Tarif
Défendeur : la société Smoby Toys
Requête n° : 677/24
Ordonnance n° : 91001 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

---

ENTRE :

la société Smoby Toys, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [B] [V] - Tarif, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 juillet 2024 par laquelle la société Smoby Toys demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 décembre 2023 par Mme [B] [V] Tarif à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d'appel de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-23.960 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy