Cass., 7 nov. 2024, n° 23-22.391

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : P 23-22.391
Demandeur : M. [I] et autre
Défendeur : M. [I] décédé et autre
Requête n° : 315/24
Ordonnance n° : 90986 du 7 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [F] [L] veuve [I], en qualité d'ayant droit de M. [W] [I] ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [I], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [E] épouse [I], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 mars 2024 par laquelle Mme [F] [L] veuve [I], en qualité d'ayant droit de M. [W] [I], demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 novembre 2023 par M. [S] [I] et Mme [B] [E] épouse [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro P 23-22.391 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des éléments produits que M. et Mme [S] [I] ont exécuté les causes de l'arrêt de manière substantielle. Pour le surplus, il apparaît de l'intérêt des parties que l'affaire puisse être examinée à brefs délais et connaisse une issue rapide et la mesure de radiation sollicitée qui n'aurait pour effet que de figer la situation conflictuelle existant entre les parties, serait contraire au but recherché.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 7 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy