CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01295

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFN

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Novembre 2024.

Nous, [R] [D], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSFN dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [U], [N] [S] née [J], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [T], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

C/

Etablissement [4], dont le siège social est situé [Adresse 2]

sur appel d'une décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 5] en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le N° 20/01482

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 07 Novembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT