CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00014
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
Première Présidence - taxes
N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYL -
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, après débats tenus publiquement le même jour, l'ordonnance suivante opposant :
Mme [Y] [O]
demeurant [Adresse 1]
non comparante
demanderesse au recours
à:
SELARL. LEGIS'ALP
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Forquin avocat à [Localité 5] à l'audience du 5/11/2024
défenderesse au recours
'''
Vu le recours formé par Mme [Y] [O] postée le 17 mai 2024 en lettre recommandée avec accusé de réception au service de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry à l'encontre de la décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de BONNEVILLE en date du 19 Avril 2024 qui fixe les honoraires dus par celle-ci à la SELARL LEGIS'ALP, à la somme finale de de 480€ TTC,
Mme [Y] [O] par courrier réceptionné au greffe le 23 ocotbre 2024 a déclaré se désister de son appel,
Vu l'acceptation à l'audience de ce jour de Me Forquin avocat représentant la SELARL LEGIS'ALP,
SUR CE,
Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement accepté et de constater notre dessaisissement,
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement et par décision réputée contradictoire,
Constatons le désistement d'instance de Mme [Y] [O] de sa contestation à l'encontre de l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] en date du 19 Avril 2024,
Constatons le dessaisissement de notre juridiction,
Déclarons en conséquence l'instance éteinte,
Disons que le désistement du recours emporte acquiescement à la décision contestée,
Laissons les dépens à la charge de Mme [O] [Y].
Ainsi prononcé publiquement le cinq Novembre deux mille vingt quatre et signé par Marie-France BAY RENAUD, première présidente, et Sophie MESSA, greffière.
LA GREFFIERE LA PREMIERE PRESIDENTE
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