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CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 24/00201


Vérifier : CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 24/00201 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/11/2024
Numéro
24/00201
Chambre
Chbre Sociale Prud'Hommes
Type
Ordonnance
Id
672f0b72b985b1d2afd2c95d

Texte de la décision

1,392 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNDA

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Novembre 2024.

Nous, [F] [K], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNDA dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. BOCH ET FRERES, demeurant [Adresse 3], représentant : Me [R], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [W] [L], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [D], avocat au barreau d'ALBERTVILLE

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 24 Janvier 2024, enregistrée sous le N° F 23/00016

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'intimé s'est désisté de ses conclusions d'incident,

Que ce désistement a été accepté par l'appelant,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement des conclusions d'incident et son acceptation par les parties,

Disons la Cour dessaisie de l'incident,

Disons que chacune des parties conservera la charge des dépens.

Fait à [Localité 2], le 08 Novembre 2024

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

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