Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/12594


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/12594 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/11/2024
Numéro
24/12594
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
672f0b85b985b1d2afd2c9f7

Texte de la décision

1,092 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

POLE SOCIAL

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 24/12594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2TM

Ordonnance n° 2024/M162

Société KIZBEL (BERMUDA) LIMITED Société de droit étranger

Représentant : Me Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS

Appelante

M. [P] [M]

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier, greffier.

Vu la demande présentée par SELARL LX [Localité 3] le 25 Octobre 2024,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne, pour une bonne administration de la justice, la jonction des instances suivantes : N° RG 24/12594 et N° RG 24/10429

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/10429

Fait à [Localité 4], le 8 Novembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 08/11/2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.