TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/01323
Vérifier : TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/01323 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A4
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 23/01323 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AK3
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.C.C.V. [Localité 2] AUDISIO
représentée par Maître Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.A.R.L. NOUVELLE VIGNA PACA
représentée par Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. PELLIER
représentée par Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE
S.E.L.A.R.L. [K] [T]
représentée par Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur notifiées par RPVA en date du 02 septembre 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action des défendeurs notifiées par RPVA en date du 11 novembre 2024 ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 23/01323 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AK3 et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à Marseille, le 12 Novembre 2024
La Greffière La Juge de la mise en état
Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET
Me Aurélien LEROUX
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.