CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/03389

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 24/03389 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRJD - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits de la SAS LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES

Représentée par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

[C] [R]

Représenté par Me Isabelle DINGLI de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE

[X] [R]

Représentée par Me Isabelle DINGLI de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE

[I] [G]

[H] [N]

S.A. MIC INSURANCE COMPANY agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

x domiciliés en cette qualité audit siège.

Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE

E.U.R.L. OMNI-BAT

INTIMES

Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/03389 et 24/03385 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 02 septembre 2024, par le tribunal judiciaire de Toulouse.

PAR CES MOTIFS